par | 15 mars 2025 | Entreprise, Le droit décrypté
Chef(fe) d’entreprise, vous vous inquiétez de ce qu’il adviendrait de votre activité s’il vous arrivait quelque chose. Que vous dirigiez une entreprise individuelle ou une société, il existe des solutions pour protéger votre entreprise et anticiper les conséquences...
par | 5 mars 2025 | Droit rural, Le droit décrypté
Le bail rural à long terme assure au locataire une exploitation stable du bien pendant au moins dix-huit ans, mais il présente aussi des avantages non négligeables pour le bailleur. En plus d’un loyer plus élevé qu’un bail classique de neuf ans, il ouvre droit à des...
par | 19 février 2025 | Droit rural, Le droit décrypté
Le statut du fermage encadre les modalités de fixation du prix du loyer, limitant ainsi la liberté de négociation des parties et les spéculations en la matière. Voici les règles applicables. Règles générales En matière de baux ruraux, il existe deux types de...
par | 9 janvier 2025 | Droit rural, Le droit décrypté
Par principe, le preneur d’un bail rural bénéficie d’un droit au renouvellement automatique de son bail pour une durée de neuf ans. Cette règle s’applique à l’expiration de chaque période de neuf ans, sauf exceptions prévues par la loi. Le bailleur peut en effet...
par | 16 décembre 2024 | Famille, Le droit décrypté
Une personne peut se retrouver incapable de protéger ses intérêts, en raison de la dégradation, médicalement constatée, de ses facultés mentales ou de ses facultés physiques de nature à l’empêcher d’exprimer sa volonté. Tel est le cas, par exemple, lorsqu’une personne...
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